Vice rédhibitoire code rural

Les vices rédhibitoires (code rural) sont : maladie de Carré, parvovirose, hépatite de Rubarth, dysplasie coxofémorale, ectopie testiculaire, atrophie rétinienne. La garantie est de 30 jours. Par exemple un chien acheté à 12 mois, l'acquéreur fait faire la radio des hanches dans les 30 jours, le chien est dysplasique. Ou 3 jours après avoir été acheté le chiot fait une parvo. Pour les 3 maladies contagieuses il faut tenir compte du délai de suspicion : si le chien déclare une parvovirose 27 jours après l'acquisition il est supposé l'avoir attrapé ailleurs qu'à l'élevage. La garantie de conformité (code de la consommation) ne s'applique plus. Ensuite il y a la garantie des vices cachés (code civil) : ce sont les maladies congénitales. Elles existaient au moment de la vente mais on ne pouvait les voir. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Cette action doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Néanmoins, encore faut-il démontrer que l?intention des parties était bien de déroger aux règles du Code rural au regard de la destination de l?animal vendu : il appartiendra donc à l?acquéreur de démontrer un usage spécial de cet animal, connu du vendeur, telles que la reproduction ou la compétition sportive par exemple.